


Indexation 349.01.61 : Droit de commerce
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On confond souvent, dans le langage courant, les termes de « société » et d « entreprise » et il est vrai que les textes naident pas à dissiper cette confusion tant les deux expressions sont utilisées comme synonymes par le législateur lui-mêm[...]![]()
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On confond souvent, dans le langage courant, les termes de « société » et d « entreprise » et il est vrai que les textes naident pas à dissiper cette confusion tant les deux expressions sont utilisées comme synonymes par le législateur lui-mêm[...]![]()
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On confond souvent, dans le langage courant, les termes de « société » et d « entreprise » et il est vrai que les textes naident pas à dissiper cette confusion tant les deux expressions sont utilisées comme synonymes par le législateur lui-mêm[...]