Indexation 343.14.32 : Droit Civil
343-00-36 موسوعات القانون المدني Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.14.32 (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
texte imprimé
Notion complexe, la causalité en droit de la responsabilité civile recèle une double nature. D'une part, le lien de causalité est une condition de la responsabilité civile. D'autre part, il constitue la cause de l'obligation de réparation. Cette[...]
