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Droit Du Chef De L'état De S'opposer Aux Lois : La Facullté D'empécher Du Chef De L'état En Droit Comparé

Joy F.Tabet, Auteur ; Dominique Breillat, Préfacier, etc. | S.l. : Paris:Delta-L.G.D.J | 2001

Cet ouvrage traite un sujet et un problème d'une actualité continue : la " faculté d'empêcher " du Chef de l'Etat, droit du Chef de l'Etat de s'opposer aux lois. L'origine de ce droit s'inscrit dans le " droit de sanction royale ", pratiqué sous[...]

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