Indexation 342.01.19 : Droit Constitutionnel
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La Constitution est le degré suprême de l'ordre étatique et, à ce titre, elle fixe les principes essentiels de l'organisation et de fonctionnement de l'ensemble des pouvoirs de l'Etat de même qu'elle détermine les principaux droits et libertés[...]
342-01-01 قانون الدستوري

