| Titre : | Droit Commercial : actes de commerce-commerçants fonds de commerce-concurrence-consommation |
| Auteurs : | Yves Reinhard, Auteur ; Jean-Pascal Chazal, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 6e éd |
| Editeur : | Paris:Litec Lexis Nexis, 2001 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-3356-7 |
| Format : | 478 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 349.01.30 (Droit de commerce) |
| Résumé : |
Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants Cette sixième édition a été entièrement remaniée notamment en ce qui concerne le droit de la concurrence et le droit de la consommation. Elle est à jour des codifications du Code de commerce et du Code monétaire et financier Elle est également à jour des dispositions relatives à la loi NRE du 15 mai 2001 et des dispositions des ordonnances en date des 25 juillet 2001 et 23 août 2001 dont l'objet est de retranscrire en droit interne les directives européennes en matière de dessins et modèles, de publicité comparative et de contrats par correspondance Plan: * Partie 1 - L'activité commerciale - Titre I : L'organisation du commerce - Titre II : L'exercice du commerce (concurrence - consommation) - Titre III : Les activités du commerce (activités civiles et commerciales) * Partie 2 - L'entreprise commerciale - Titre I : Notion d'entreprise - Titre II : L'entreprise commerciale individuelle (statut du commerçant société unipersonnelle) - Titre III: Les biens de l'entreprise (fonds de commerce - propriété industrielle - immeubles - baux commerciaux) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR013193 | DDCF00062 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
