| Titre : | Droit commercial |
| Auteurs : | Alfred Jauffret, Auteur ; Jacques Mestre, Éditeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 22e éd. |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 1995 |
| Collection : | Manuel (Paris) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-00302-3 |
| Format : | 772 p. / 20 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 349.01.13 (Droit de commerce) |
| Résumé : | Ce manuel a pour objectif d'exposer l'ensemble des règles du droit commercial. A cette fin, il envisage successivement : le cadre juridique (actes de commerce), administratif (liberté d'entreprendre, droit de la concurrence, institutions) et spatial (commerce international, respect de l'environnement) de la vie commerciale ; les entreprises qui y interviennent (commerçants, sociétés, groupes, entreprises publiques) ; les biens dont elles sont propriétaires (fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, titres sociaux, créances) ; les contrats qu'elles concluent, soit avec d'autres professionnels, soit avec leurs clients consommateurs (financement et garanties, distribution, vente, location, transport, publicité, renseignement et conseil, ingénierie) ; les moyens de règlement qu'elles utilisent (effets de commerce, chèques, cartes de paiement et de retrait) ; et les éventuelles difficultés qu'elles peuvent connaître (prévention, alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires). |
| Note de contenu : |
1-Le cadre de la vie commerciale 2-Les acteurs de la vie commerciale 3-Les biens de la vie commerciale 4-Les contrats de la vie commerciale 5-Les règlements de la vie commerciale 6-Les difficultés de la vie commerciale. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR013030 | DDCF00032 | 1 | Ouvrages | 24 | Libre accès Disponible |
