| Titre : | Droit Fiscal Pénal |
| Auteurs : | Pierre di Malta, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : PUF, 1992 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-13-044236-3 |
| Format : | 282 P / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 345.01.25 (Droit Pénal) |
| Résumé : |
Cet ouvrage a pour objet une étude de l'ensemble des sanctions fiscales et pénales applicables aux contribuables à raison des multiples infractions que ceux-ci sont susceptibles de commettre. Appareil répressif dont l'étendue et la complexité apparaissent à l'échelle de celles du système fiscal français. Cette synthèse s'appuie sur une introduction historique destinée à montrer l'évolution des solutions retenues en la matière ainsi que l'ancienneté des origines de nombre de mesures répressives actuelles. Lui font suite des éléments de droit comparé tirés d'Etats aussi divers que ceux de la communauté européenne, que le Brésil, l'Equateur, l'inde ou le Japon. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR007427 | DP00067 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |
