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| Titre : | La responsabilite penale des personnes morales |
| Auteurs : | Nathalie Colette-Basecqz, Directeur de publication ; Marc Nihoul, Directeur de publication |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Limal : Anthemis, 2011 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-378-3 |
| Format : | 190 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 345.01.39 (Droit Pénal) |
| Note de contenu : |
La responsabilité pénale des personnes morales - Introduction 1 - Le champ d'application personnel de la loi 2 - L'élément moral nécessaire à la condamnation pénale de la personne morale 3 - Responsabilité pénale des personnes morales : expériences pratiques des auditorats 4 - Responsabilite pénale des personnes morales et accidents du travail 5 - La responsabilité pénale des personnes morales en cas d'infractions environnementales et économiques 6 - Le mandataire ad hoc 7 - Vers une réforme de la responsabilité pénale des personnes morales ? La responsabilité pénale des personnes morales - Table |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR007402 | DP00093 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |

