| Titre : | La responsabilité pénale professionnelle |
| Auteurs : | Murielle Bénéjat, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2012 |
| Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses, num. 111 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-11587-7 |
| Format : | 523 p / couv. ill / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 345.01.35 (Droit Pénal) |
| Résumé : | Portant sur un objet scientifique non identifié, la présente thèse supposait de vérifier que la responsabilité pénale professionnelle était un véritable concept juridique. Dès lors, la finalité de ce travail résidait moins dans la question de savoir, au plan politique, pourquoi la responsabilité est professionnelle, que de savoir, au plan juridique, comment elle se manifeste techniquement. (...) Ainsi averti de la finalité strictement juridique de la thèse, le lecteur peut apprécier l'apport scientifique de l'ouvrage qui, pour forger le concept de responsabilité pénale professionnelle, propose d'abord de dépasser la pluralité des infractions significatives d'un droit pénal professionnel découvertes dans le droit pénal spécial et le droit pénal des affaires, pour dégager une notion inédite d'infraction professionnelle. (...) De cette conceptualisation de l'infraction professionnelle en découle logiquement son régime présenté comme autonome. (...) Le lecteur ne peut que conclure : il s'agit d'une " grande thèse de droit pénal " en ce qu'elle apporte non seulement une systématisation de la responsabilité pénale professionnelle, mais également des propositions concrètes d'explication ou d'évolution du droit positif. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:L'UNITE DE LA NOTION D'INFRACTION PROFESSIONNELLE TITRE1:L'unité conceptuelle de l'infraction professionnelle TITRE2:L'unité fonctionnelle de l'infraction professionnelle SECONDE PARTIE:L'AUTONOMIE DU REGIME DE LA RESPONSABILITE PENALE PROFESSIONNELLE TITRE1:L'autonomie de l'imputation au professionnel TITRE2:L'autonomie de la sanction professionnelle |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR007438 | DP00087 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |
| DR024652 | DP00088 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |
