| Titre : | Droit Pénal du Travail |
| Auteurs : | Alin Coeuret, Auteur ; Elisabeth Fortis, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 3e éd |
| Editeur : | Paris:Litec Lexis Nexis, 2004 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-0314-3 |
| Format : | 429 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 345.01.01 (Droit Pénal) |
| Résumé : | Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante des acteurs et de leurs conseillers. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:LA PREVENTION ET LA REPRESSION TITRE1:La procédure TITRE2:La responsabilité TITRE3:Les peines PARTIE2:PRINCIPALES INFRACTIONS TITRE1:L'hygiène et la sécurité TITRE2:L'entrave TITRE3:Le travail illégal TITRE4:Les atteintes aux droits des personnes TITRE5:Autres infractions |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR007491 | DP00001 | 1 | Ouvrages | 35 | Libre accès Disponible |
