| Titre : | Modèles commentés des contrats de DSP : Contrats commentès,clause par clause eau assainissement,transport,restauration scolaire,piscine affermage,concession |
| Auteurs : | Olivier Raymundie, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Le Moniteur Editions, 2015 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-13097-3 |
| Format : | 488p. / 8.27 x 1.02 x 10.63 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Gènie Civil |
| Résumé : |
Comme les marchés publics, les délégations de service public doivent respecter des règles de publicité, de candidature, de passation et dexécution encadrées par le droit et la jurisprudence. Elles lient par contrat lautorité délégante et le délégataire. Cet ouvrage propose une dizaine de contrats-types classés par domaines dactivité, commentés pour parer à toutes éventualités et sécuriser tout type de délégation (affermage, concession, etc.) quel que soit le secteur visé (eau, assainissement, piscine, restauration scolaire, etc.). Grâce à cet ouvrage pratique, chaque contrat offre également des options de rédaction, en vue de sadapter à chaque situation, et propose de nombreuses clauses techniques pouvant être ajoutées et personnalisées en fonction des besoins de chaque collectivité. Un CD contenant lensemble des modèles, au format Word, est fourni avec louvrage. |
| Note de contenu : |
1-Eau 2-Ènergie 3-Transports 4-Loisirs 5-Autres domaines |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| TECG003281 | GC03291 | Livre | Fonds propre-bibliotheque centrale | génie civil | Libre accès Disponible |
