| Titre : | Pratique des travaux sur existant : Construction existante ; Reconstruction ; Réforme des autorisations d'urbanisme |
| Auteurs : | Patrick Durand, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Moniteur,paris, 2009 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12727-0 |
| Format : | 267 pages / 16,0 cm × 26,0 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Génie Civil ; pratique des travaux sur existants |
| Résumé : | La réforme des autorisations d'urbanisme intervenue en 2007 a profondément bouleversé la pratique du droit de l'urbanisme par son ampleur et sa volonté simplificatrice. A ce titre, certaines notions connexes comme celle des " travaux sur existants " ou de " reconstruction " ont été directement impactées. C'est donc sous l'angle spécifique du droit de l'urbanisme qu'est abordée dans cet ouvrage la question juridique des " travaux sur existants ". Pratique des travaux sur existants répond ainsi aux nombreuses questions que se posent les praticiens pour l'obtention des diverses autorisations nécessaires aux travaux de reconstruction, de démolition et aussi de changement de destination d'un bâtiment. L'auteur apporte son expérience de professionnel pour décrypter tant la réglementation applicable que l'abondante jurisprudence judiciaire et administrative. Cet ouvrage, par son éclairage particulier, a pour objectif de vous permettre d'identifier toutes les prescriptions d'urbanisme nécessaires au bon déroulement des travaux intervenant sur des constructions existantes et donc de mener vos opérations en toute sécurité juridique. Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des constructeurs, des maîtres d'ouvrages publics et privés et également aux maîtres d'oeuvre, aux avocats et magistrats directement concernés par ces questions. |
| Note de contenu : |
LA NOTION DE CONSTRUCTION EXISTANTE
LE REGIME GENERAL REGIMES PARTICULIERS ET REGIMES CONNEXES |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| TECG001956 | GC01956 | Livre | Fonds propre-bibliotheque centrale | génie civil | Consultation sur place Exclu du prêt |
| TECG001957 | GC01957 | Livre | Fonds propre-bibliotheque centrale | génie civil | Libre accès Disponible |
| TECG001958 | GC01958 | Livre | Fonds propre-bibliotheque centrale | génie civil | Libre accès Disponible |
